CONDITIONS GENERALES WWW.COTTAVOZ.COM

Mentions Légales

www.cottavoz.com

Entreprise : PAULINEVENT

Statut : Entreprise Unipersonnelle A Responsabilité Limitée

Numéro SIRET : 814 464 962 00012

Siège Social : 15, rue Sicard – 06220 VALLAURIS

Contact pour toute information, requête, signalement : contact@cottavoz.com

 

Afin de mieux permettre la bonne gestion de votre session lors de votre navigation sur ce site, PAULINEVENT met en œuvre des moyens informatiques procédant à la collecte de données vous concernant. Les informations enregistrées peuvent également être communiquées à des entreprises partenaires de PAULINEVENT. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à www.cottavoz.com.

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions et toutes les sections qui la composent définissent le cadre contractuel des droits et obligations consentis de plein gré

 ENTRE

www.cottavoz.com

Entreprise : PAULINEVENT

Statut : Entreprise Unipersonnelle A Responsabilité Limitée

Numéro SIRET : 814 464 962 00012

Siège Social : 15, rue Sicard – 06220 VALLAURIS

Contact pour toute information, requête, signalement : contact@cottavoz.com

 

et toute personne physique  ou morale d'autre part,

se connectant au site www.cottavoz.com,

ou y ayant validé son inscription pour y créer un compte personnel,

ou ayant effectué un achat ou commandé une prestation sur le site www.cottavoz.com

ci-après dénommée « le client ».

 

L’utilisateur client reconnaît et déclare avoir pris connaissance et accepter de plein gré et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente et son contenu. PAULINEVENT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, incluant la présente section des conditions générales de vente, auquel cas s'appliquera la version en vigueur au moment de toute commande passée par le client.

Prestations & marchandises

Les présentes conditions générales de vente décrivent les droits et obligations contractuelles entre PAULINEVENT et tout client qui commande une œuvre ou une prestation par l’intermédiaire du site www.cottavoz.com.

Prix des prestations et règlements de celles-ci

Tous les prix de vente, pour les prestations mentionnées sur www.cottavoz.com et ci-après dans les présentes conditions, sont les prix Toutes Taxes Comprises. Tout changement du taux de TVA pourra être reporté sur ces prix, auquel cas celui en vigueur au moment de la commande par le client sera appliqué.

Commande : procédure, validation, etc.

L’utilisateur aura la possibilité de commander des œuvres exposées sur le site www.cottavoz.com ou des prestations proposées sur le site www.cottavoz.com.

Les œuvres sont vendues encadrées, sauf mention contraire dans la fiche du produit.

Sauf demande particulière, les œuvres sont expédiées par Colissimo recommandé dans un emballage solide élégant comprenant le logo de la Galerie et adapté au châssis d’encadrement. L’envoi postal est recouvert de papier bulle Kraft et cerclé.

La finalisation de la commande du client sur le site www.cottavoz.com est concrétisée par le paiement dont le montant sera indiqué sur le site www.cottavoz.com en fonction des œuvres ou prestations commandées par le client.

PAULINEVENT s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour satisfaire toute commande passée sur www.cottavoz.com, à condition de disposer des informations complètes nécessaires fournies par le client, et sauf cas de force majeure.

Toute commande peut être passée sur le site www.cottavoz.com

Pour toute commande sur www.cottavoz.com l'utilisateur reconnaît accepter de plein gré la description des prestations ainsi que les prix mentionnés.

Pour toute commande, l'utilisateur s'engage à renseigner correctement les informations demandées et suivra obligatoirement le processus suivant :

  • choix des œuvres ou prestations dans leurs rubriques respectives
  • ajout à la sélection dans le panier
  • confirmation de la validation du contenu du panier
  • identification et renseignement des coordonnées de l’utilisateur et autres informations nécessaires
  • choix du mode de paiement
  • validation du paiement

Pour toute commande dont le paiement a été validé, le client, à condition d'avoir fourni une adresse mail en cours de validité, recevra un e-mail de confirmation contenant le détail de sa commande et sa facture pour celle-ci.

Les retours des commandes qui seront envoyées au client sont acceptés sous 3 (trois) jours ouvrés, cachet de la poste faisant foi.

Le remboursement du client s’effectuera à réception de la commande retournée. Les frais d’expédition déboursés par la société PAULINEVENT seront toutefois déduits du montant remboursé.

Attestation

Un certificat issu de la société PAULINEVENT sera également délivré, signé par Monsieur Florent COTTAVOZ, contenant des informations et une photographie concernant l’œuvre commandée.

Ouvrage

Sauf dans le cas où il serait mentionné « NEUF » dans la fiche produit, les livres vendus par l’intermédiaire du site www.cottavoz.com constituent des ouvrages d’occasion retenus pour leurs thématiques, leurs propos, leurs auteurs, qui apportent un éclairage particulier dans la connaissance des ARTISTES présentés et des œuvres vendues sur le site www.cottavoz.com

Paiements

Le règlement des commandes s'effectue par :

  • Carte bancaire, solution e-commerce par compte PayBox (Crédit Agricole)
  • Règlement via le service PayPal

Lorsque le client a confirmé la validation de sa commande, il est débité automatiquement pour l'intégralité du montant total TTC de la commande.

Facturation

La facturation sera effectuée sous forme pro-forma à l’encaissement de la commande du client, puis sera envoyée par courrier sous 8 jours.

Délai d’expédition

Le délai d’expédition de la commande au client sera compris entre 3 et 10 jours ouvrés suivant la date de la commande.

Le client sera informé par mail de la date d’envoi de sa commande, tandis qu’un bon de livraison en deux exemplaires (l’un conservé par le client, l’autre servant de bon de réception) accompagnera l’expédition.

Enlèvement sur rendez-vous - remise en main propre - autres modes de livraison

Le client peut formuler par mail à l’adresse contact@cottavoz.com une demande de retrait de sa commande en galerie ou une demande de livraison express différente de la version standard, qui peut s’effectuer par coursier, remise en main propre ou transporteur spécialisé.

Les tarifs des différentes options de livraison seront proposés sur demande au cas par cas.

Envoi à une adresse différente

Dans le cas où le client souhaiterait que la commande soit expédiée à une autre adresse que celle saisie au moment du paiement, il devra effectuer la modification dans son compte client et envoyer un mail faisant état de cette modification à l’adresse contact@cottavoz.com.

Envoi cadeau

S’il s’agit d’une commande effectuée à l’occasion d’un cadeau adressé à un tiers, le client est invité à en faire mention à l’adresse contact@cottavoz.com en indiquant la référence de sa commande et pourra communiquer un message spécifique qui sera joint au colis.

Garanties, rétractation, désinscription

Pour toute commande le client dispose d'un droit de rétractation pendant 7 jours après validation de ladite commande.

Pour toute rétractation et à condition de respecter les délais et conditions impartis mentionnés ci-avant par catégorie de prestation commandée, le client doit envoyer un courriel à contact@cottavoz.com, afin que sa requête soit prise en compte.

L’utilisateur qui aurait créé un compte sur le site www.cottavoz.com dispose à tout moment d’une possibilité de désinscription, en cliquant sur le bouton « se désinscrire » situé sur la page consacrée à son profil.

Responsabilités

Comme mentionné précédemment,  PAULINEVENT ne pourra être tenu responsable pour tout problème ou dysfonctionnement causé par l'utilisation du réseau internet ou par un incident lié aux serveurs de son prestataire d'hébergement, ou encore par toute attaque malveillante d'un tiers de type piratage informatique.

Droit applicable

L'éditeur (PAULINEVENT) et le site www.cottavoz.com étant domiciliés en France, à Vallauris, le droit applicable en tout cas relatif au site internet www.cottavoz.com est le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation.

En cas de contestation éventuelle et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution à l'amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents pour connaître et statuer sur ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut envoyer un message à contact@cottavoz.com en précisant au mieux l'objet de sa requête.


Comparer